Du
1er novembre 2012 au 30 avril 2013, les citoyens sont appelés à donner
leurs avis sur les grands enjeux de l’eau pour les années à venir.
Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, lutter contre
les inondations, anticiper les pénuries d’eau, garantir une eau potable
pour tous, lutter contre les pollutions, intégrer l’eau dans les projets
d’aménagement et de développement des territoires…
Cette
consultation est la troisième après celles de 2005 et de 2008. Elle
porte sur les grands enjeux de l’eau à l’échelle des 12 bassins
hydrographiques mais aussi à l’échelle nationale. Elle contribuera à la
révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) et des programmes de mesures qui fixent par bassin les grandes
orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi
que les actions à réaliser pour atteindre le "bon état" des eaux exigé
par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Ces nouveaux schémas
doivent être définis pour la période 2016-2021.
En France, la gestion
de l’eau a la particularité d’être organisée par grands bassins
hydrographiques depuis 1964 et d’associer et de faire participer
l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau. Il existe7 bassins
métropolitains – Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne,
Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et 5 bassins d’outremer –
Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte. Dans chaque
bassin, la concertation entre les parties prenantes de la gestion de
l’eau, élus, associations environnementales, industriels, agriculteurs,
consommateurs, etc. s’organise au sein du comité de bassin. Celui-ci
arrête les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales
et européennes de l’eau. Les agences de l’eau et les offices de l’eau
dans les bassins ultramarins contribuent à la mise en œuvre de cette
politique. Ils sont les principaux financeurs de la politique de l’eau
dans les bassins. Depuis 2005, les Français sont également régulièrement
consultés sur les enjeux de l’eau, leur compréhension et leur adhésion à
la politique de l’eau.
La consultation est organisée par les Comités de bassin avec l’appui des agences de l’eau et des offices de l’eau.